Bienvenue sur Geneviève Lethu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GENEVIEVE LETHU


ARTICLE 1 – A PROPOS DU SITE WWW.GENEVIEVELETHU.COM

Le site www.genevievelethu.com est un site de la société COTE TABLE SAS au capital de 311 250 000€ ; dont le siège est situé Rue Radio Londres 33130 Bègles, immatriculée au RCS de Bordeaux sous 532 429 081.
Président : Monsieur Quentin FORZY.

Pour chaque produit présenté sur le site www.genevievelethu.com est indiqué ses caractéristiques principales : dimension ; contenu ; quantité.

Les photographies, images, descriptifs sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. La responsabilité de la société COTE TABLE SAS ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.

 

ARTICLE 2 - DEFINITIONS 

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :  

  • « le Site » : le site www.genevievelethu.com.
  • « Vous » ou « l’Acheteur» : toute personne passant commande de produits sur notre site.
  • « le Vendeur » : la société COTE TABLE SAS.
  • « produit » : tout article proposé à la vente sur le site www.genevievelethu.com par la société COTE TABLE SAS. 


ARTICLE 3- CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société COTE TABLE SAS auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.genevievelethu.com.Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. 
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société COTE TABLE SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 
Les produits présentés sur le site www.genevievelethu.com sont proposés à la vente uniquement pour les territoires suivants : •France Métropolitaine
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. 
Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1. Passation des commandes : 
Pour commander sur le site www.genevievelethu.com, vous devez être majeur et en capacité de conclure des contrats.


Les modalités de commandes sont les suivantes : 

  • Etape 1 : Renseignement de la fiche client : Lors de votre première commande sur le site www.genevievelethu.com, vous devez remplir une fiche de renseignement.Les informations qui vous sont demandées sont celles nécessaires pour établir votre facture et pour pouvoir vous livrer votre commande à votre domicile ou à toute autre adresse de votre choix située dans l’un des pays visés à l’article 3 ci-dessus.
  • Etape 2 : Sélection des produits de votre panier Vous sélectionnez les Produits à mettre dans votre panier par simple clic.Après sélection, le prix TTC des produits composant votre panier s’affiche.
  • Etape 3 : Choix du mode de livraison Vous choisissez un mode de livraison parmi ceux proposés par le Site pour le type de produit choisi. Le coût TTC du prix de livraison s’affiche.
  • Etape 4 : Enregistrement et validation de votre commande Après sélection du mode de livraison, le récapitulatif du contenu de votre panier s’affiche.Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous validez votre commande en cliquant sur le bouton : « commander (ou valider) ».La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix (frais d’envoi inclus).
  • Etape 5 : Paiement de la commande (cf. article 6.ci-dessous).Les commandes sont limitées à 2 par jour, par compte bancaire, et à un plafond de 1 200 Euros chacune.



4.2. Modifications 

Les commandes sont fermes et définitives pour l’Acheteur dès leur enregistrement sur le Site.
Vos éventuelles demandes de modifications de commande ne pourront être prises en compte que dans la limite de nos possibilités.
L’acceptation de votre demande ne peut résulter que d’un courrier électronique vous confirmant expressément cette acceptation.
En cas d’acceptation de vos demandes de modification, le Vendeur sera délié des délais de livraison initialement annoncés. Le nouveau délai de livraison vous sera indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la modification.
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes que vous auriez versées vous seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications.


ARTICLE 5 - TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros  TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.  Néanmoins, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros. Une facture vous sera remise à la livraison de la commande.


ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, selon les modalités suivantes : - paiement par carte bancaire, sauf Américan Express

Les paiement effectués sur le Site sont sécurisés grâce au système SSL. 
Ainsi, les informations bancaires relatives à l’Acheteur (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées  par le système SLL puis traitées par Sogenactif. 
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment du passage de la commande.

Le maximum autorisé est de 2 paiements de 1 200 Euros sur une journée avec un délai de 48 heures pour procéder à un nouveau paiement.


ARTICLE 7 - LIVRAISONS

Les produits commandés seront livrés dans les délais suivants : 
- Pour une expédition en France métropolitaine : au maximum dans les 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de votre commande.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. 
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. 

Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur, dès lors qu’il n’excède pas de 10 jours le délai de livraison indiqué à la commande. 
Si les produits commandés n'ont pas été livrés plus de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise par le Vendeur des produits commandés au transporteur.
En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur. 
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. A l’arrivée des marchandises avant de signer le reçu au dépositaire ou livreur du colis, il devra formuler ses réserves à réception des colis. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 
Le Vendeur remplace dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés 


ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits commandés au transporteur en vue de leur livraison à l'Acheteur.


ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception des produits pour retourner ceux-ci au vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la réception. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le retour des produits doit être accompagné de la facture à l’adresse suivante :

COTE TABLE
Rue Radio Londres
33130 BÈGLES

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Pour plus d’informations, contactez le service client, soit par mail : serviceclient@genevievelethu.com, soit par téléphone au 05.56.69.68.68

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE


10.1. La société COTE TABLE SAS ne garantit pas que le fonctionnement de son service de commande en ligne sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. 


10.2. Les produits mis en vente sur le site www.genevievelethu.com bénéficient, conformément aux dispositions légales, 

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière,
  • de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. 

Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, n égligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 20 jours à compter de leur découverte. 


Les produits mis en vente sur le site www.genevievelethu.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays autre que la France dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. 
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur ou de la société COTE TABLE SAS. 
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

10.3. Ni le Vendeur, ni la société COTE TABLE SAS ne pourront pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications. 
Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, la responsabilité du Vendeur et de la société COTE TABLE SAS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.


ARTICLE 11 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des produits commandés et à l'établissement des factures et contrats de garantie. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.genevievelethu.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. 


ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de la société COTE TABLE SAS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les contrats résultant des opérations d'achat et ventes conclues par l'intermédiaire du site www.genevievelethu.com sont soumis au droit français. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


ARTICLE 14 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de www.genevievelethu.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. 


ARTICLE 15 – NOTIFICATION

Toute correspondance que l’Acheteur voudrait adresser au Vendeur devra être adressée à son siège social dont l’adresse est :
GENEVIEVE LETHU CREATION - Rue Radio Londres 33130 BEGLES.

Pour toute autre information, merci de contacter le service client, soit par mail : serviceclient@genevievelethu.com , ou par téléphone au 05.56.69.68.68.